Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 13/05/2024
Acceptation des conditions générales de vente En passant commande auprès de Dining Corporate, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Commandes Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité des produits et des services. Dining Corporate se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
Prix Les prix des produits et des services sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits ou des services. Dining Corporate ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Paiement Le paiement des produits et des services s’effectue en totalité lors de la commande, sauf accord contraire préalable. Les moyens de paiement acceptés sont [liste des moyens de paiement acceptés]. Dining Corporate se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet.
Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou des services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Garantie Les produits vendus par Dining Corporate bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Responsabilité Dining Corporate ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits ou des services vendus.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet de Dining Corporate, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Dining Corporate.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit applicable en France.
